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ARTICLE 1er : Création
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association
régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août
1901 ayant pour titre :
« FUNBOARD76 »
L'association existe depuis le 6 Février 2004.
ARTICLE 2 : Objet
Cette association a pour but :
-
développer la pratique de la planche à voile en Seine
Maritime par le biais de compétitions, sorties organisées en groupe et
entraînements sportifs,
-
promouvoir l’image de ce sport localement,
régionalement et nationalement en réalisant des photographies, des vidéos
ainsi qu’en développant un travail actif avec la presse.
-
promouvoir le littoral du département de la Seine
Maritime ainsi que de la région Haute-Normandie en s’appuyant sur le
support planche à voile.
ARTICLE 3 : Adresse
Le siège social est fixé chez Mr Sylvain Jouanneau, au 8
Impasse Massieu de Clerval,
76600 Le Havre.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ;
la ratification par l’assemblée sera nécessaire.
ARTICLE 4 :
L’association se compose de :
-
membres bienfaiteurs
- membres partenaires
-
membres actifs ou adhérents.
ARTICLE 5 : Admission
Pour faire partie de l’association, il faut en faire la demande expresse
et s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé en
assemblée générale. La cotisation annuelle est fixée à dix euros pour
l’année 2008.
ARTICLE 5 : Les membres
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle de
cent cinquante euros.
Sont membres partenaires, des personnes apportant lots, cotisations, pour
un évènement style compétitions, évènement divers
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement
le montant de la cotisation.
ARTICLE
5 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
-
la démission,
-
le décès,
-
la radiation prononcée par le conseil
d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave,
l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant
le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 6: Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
-
le montant des droits d’entrée et des cotisations,
-
les subventions de l’Etat, du département ou des
communes,
-
tout autre ressource autorisé par la loi
ARTICLE
7 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de membres, élus pour un an, par
l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret,
un bureau composé de :
-
un président,
-
un secrétaire,
-
un trésorier.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au
remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif
par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus
prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des
membres remplacés.
ARTCLE 8 : Fonctionnement
L’assemblé générale se réunit :
-
en session ordinaire une fois par an, en janvier.
-
en session extraordinaire à la demande du président
ou de la moitié plus un des membres de l’association.
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont
convoqués par les soins du secrétaire ; l’ordre du jour est indiqué sur
les convocations.
Le président expose la situation morale de l’association. Le trésorier
rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de
l’assemblée.
Seules sont traitées les questions prévues à l’assemblée générale. Les
décisions seront prises à la majorité des voix des membres présents; en
cas de partage, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 9 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut-être établi par le conseil d’administration qu
le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par
les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de
l’association.
ARTICLE 10 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents
à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par
celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9
de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
ARTICLE 11:
Le droit à l'images
En envoyant vos photos ou vidéo à l'association Funboard76 vous acceptez
de les diffuser sur le site web de l'association Funboard76, et ou sur
une affiche annonçant un évènement ou manifestations.
Ces photos servirons à la promotion de notre sport dans la région, elles
seront disponibles sur le site de l'association.
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